Éditeur du site
- Nom officiel de l’association : Association Cultuelle Du Loing (ACL)
- Forme juridique : Association loi 1905 déclarée
- Siège social : 40–42 rue Roger Salengro, 45120 Châlette-sur-Loing
- SIRET : 419 091 533 00010
- Contact : formulaire@acl-mosqueeismail.fr · 06 27 73 83 18
Directeur ou directrice de la publication
Hammoune LAAFOU, membre de l’Association Cultuelle Du Loing (ACL).
Hébergement
Infomaniak Network SA
Rue Eugène Marziano 25
1227 Les Acacias (Genève), Suisse
Téléphone : +41 22 820 35 44
Site : www.infomaniak.com
Contenus et crédits
Sauf mention contraire, les textes et les photographies publiés sur ce site appartiennent à l’association ou sont utilisés avec l’accord de leurs auteurs.
- Horaires de prière : calendrier MAWAQIT de la mosquée, importé et vérifié par l’association.
- Carte : © les contributeurs d’OpenStreetMap, données sous licence ODbL.
- Polices de caractères Cormorant Garamond, Hanken Grotesk, IBM Plex Mono et Amiri : licence SIL Open Font License 1.1, hébergées sur ce site.
Confidentialité et données personnelles
Cette page décrit les traitements de données du site et les droits des personnes concernées.
Responsable du traitement
Association Cultuelle Du Loing (ACL), association loi 1905 déclarée, SIRET 419 091 533 00010, dont le siège social est situé au 40–42 rue Roger Salengro, 45120 Châlette-sur-Loing. Contact : formulaire@acl-mosqueeismail.fr ; téléphone : 06 27 73 83 18.
Données traitées
Dons en ligne
Les paiements sont traités par Stripe. Les numéros de carte et les coordonnées bancaires sont saisis dans le module sécurisé de Stripe et ne sont ni reçus ni conservés par ce site. L’association conserve les informations nécessaires au suivi des dons. Selon le parcours, le site conserve les coordonnées renseignées, la référence, les montants, les dates, le statut et les références techniques du paiement. Les pièces nécessaires aux obligations comptables et fiscales sont conservées à ce titre. Les coordonnées et références sont utilisées pour enregistrer le don, rapprocher les versements, suivre un engagement, répondre aux demandes du donateur et traiter sa demande de reçu fiscal. Le suivi administratif et la prévention des erreurs ou fraudes reposent sur l’intérêt légitime de l’ACL à gérer les dons qui lui sont adressés (article 6, paragraphe 1, f du RGPD). Les opérations imposées par les obligations comptables et fiscales reposent sur ces obligations légales (article 6, paragraphe 1, c). Les données ne sont pas utilisées pour inscrire automatiquement le donateur à une liste de diffusion. L’accès est limité aux personnes habilitées pour ces missions ; les informations nécessaires au paiement sont transmises à Stripe. Les coordonnées facultatives du don ponctuel peuvent être laissées vides. Ne communiquez pas d’informations sur vos convictions religieuses dans les champs libres.
Messages et demandes
Le formulaire transmet le nom, l’adresse e-mail, l’objet, le message et, si renseigné, le téléphone. Le message est enregistré dans WordPress et transmis à la messagerie de l’ACL pour répondre à la demande. Les informations utiles à une demande de reçu fiscal sont traitées par les personnes habilitées de l’association.
Journaux techniques
Infomaniak produit des journaux d’accès et d’erreurs pour le fonctionnement et la sécurité de l’hébergement. Ces journaux peuvent contenir notamment l’adresse IP, la date et l’heure, la ressource demandée et des informations techniques sur la requête ou l’erreur. Selon la documentation d’Infomaniak, ces journaux sont conservés au moins 7 jours. Ces journaux sont distincts des messages et compteurs anti-abus de WordPress. Documentation Infomaniak sur les journaux.
Cookies, stockage local et contenus extérieurs
- La mesure d’audience Matomo est désactivée. Aucun cookie de mesure ni identifiant de visiteur n’est utilisé par Matomo dans cette configuration. Une éventuelle activation fera l’objet de réglages et d’une information adaptés avant sa mise en service.
- La progression de lecture d’« Découverte de l’islam » est enregistrée dans le stockage local de votre navigateur. Elle reste sur votre appareil et n’est jamais transmise.
- La carte OpenStreetMap n’est chargée que si vous cliquez sur « Afficher la carte ». Les serveurs d’OpenStreetMap reçoivent alors votre adresse IP.
- Les vidéos YouTube (mode de confidentialité avancée) ou Vimeo (paramètre de limitation du suivi) ne sont chargées que lorsque vous lancez la lecture.
Durées de conservation
Les données sont conservées selon les durées ci-dessous, puis supprimées ou anonymisées. Les seules pièces nécessaires à une obligation comptable, fiscale ou à un litige sont isolées, avec un accès limité aux personnes habilitées, pendant la durée nécessaire. Une demande d’effacement ne supprime pas une obligation légale de conservation.
Messages de contact
Les messages et leurs coordonnées sont conservés pendant le traitement de la demande, puis pendant 12 mois après sa clôture. Cette règle concerne aussi les copies dans la messagerie de l’association. Pour une demande liée à un don, un reçu fiscal ou un litige, seuls les justificatifs encore nécessaires sont archivés séparément selon les durées applicables.
Dons et pièces comptables
Les informations nécessaires au suivi des engagements sont conservées pendant leur suivi. Après clôture, les seules données et pièces nécessaires à la comptabilité des versements sont archivées pendant 10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné. Les doubles des reçus fiscaux sont conservés au moins 6 ans à partir de la dernière opération ou de l’année d’imposition concernée ; les pièces également nécessaires à la comptabilité suivent la durée de 10 ans. Les informations accessoires ne sont pas conservées pour ce seul motif. Les données de carte bancaire ne sont pas conservées par le site ; leur traitement par Stripe relève également des obligations propres à ce prestataire.
Les données des tentatives de paiement abandonnées ou définitivement échouées, sans versement, sont supprimées 90 jours après l’abandon ou l’échec définitif, sauf contestation en cours. Une opération encore en attente de confirmation n’est pas considérée comme abandonnée. Les engagements et les justificatifs d’un versement reçu sont exclus de cette purge.
Notifications
L’adresse Push de l’appareil, ses clés techniques et ses préférences sont conservées pendant l’abonnement. Elles sont supprimées dès que la désinscription est traitée par le site, ou lorsque le service Push signale l’abonnement invalide. Le seul retrait de l’autorisation dans le navigateur n’est pas toujours immédiatement signalé au site. Les journaux détaillés et les informations de suivi des envois sont conservés 30 jours après l’envoi ou l’échec définitif, puis supprimés. Des statistiques réellement anonymes peuvent être conservées séparément.
Protection contre les abus
Les mécanismes de limitation des abus utilisent une empreinte de l’adresse IP, sans enregistrer l’adresse IP en clair dans ces compteurs. Chaque compteur expire au plus une heure après sa dernière actualisation ; les entrées expirées sont ensuite nettoyées. Les journaux techniques de l’hébergeur sont distincts.
Le secrétariat de l’ACL est responsable du suivi et de la clôture des demandes, de la gestion des messages et de leurs copies dans la messagerie, ainsi que des archives de l’association, dans le respect des durées de conservation indiquées ci-dessus.
Le secrétariat de l’ACL contrôle les échéances et organise le nettoyage des messages et de leurs copies dans la messagerie, l’archivage des justificatifs nécessaires et l’expiration des copies de sauvegarde, dans le respect des durées indiquées ci-dessus. Les opérations de suppression sont manuelles et font l’objet d’une vérification préalable ; aucun effacement automatique n’est activé. Les sauvegardes restent à accès restreint et les suppressions doivent être réappliquées en cas de restauration.
E-mails transactionnels — Brevo
Le site utilise Brevo comme relais technique pour les e-mails de contact et les messages de suivi des dons lorsque ces envois sont activés. Brevo traite les adresses d’expédition et de destination, l’objet, le contenu et les informations techniques de distribution. Les messages ne constituent pas une inscription à une newsletter. Le formulaire de contact transmet également le message à la boîte de réception de l’ACL. Les durées de conservation des demandes et des pièces de dons indiquées ci-dessus s’appliquent aux copies conservées par l’association.
Pour les messages envoyés depuis notifications@acl-mosqueeismail.fr, les journaux de distribution conservés chez Brevo sont limités à 1 mois. La conservation des aperçus est désactivée pour les nouveaux e-mails. Ce réglage ne supprime pas rétroactivement les aperçus déjà enregistrés ; leur éventuelle suppression reste une opération distincte. Ces journaux sont distincts des notifications Push et ne sont pas supprimés par la purge WordPress. Les copies de messages dans la messagerie de l’ACL suivent les durées indiquées pour les demandes et les dons. Documentation Brevo sur les règles de conservation.
Stockage dans le navigateur
La progression de lecture (mi-lecture-v1) et, lorsqu’elle est choisie, la taille du texte des prêches (khutba-taille) sont mémorisées sur l’appareil jusqu’à leur effacement dans le navigateur. L’administration WordPress peut aussi utiliser un stockage de session pour tester l’affichage des émojis (wpEmojiSettingsSupports). En cas d’activation volontaire des notifications, le navigateur conserve les éléments nécessaires à la gestion de l’abonnement Push ; ces éléments techniques et les préférences correspondantes sont également enregistrés sur le serveur. L’administration WordPress utilise ses cookies de connexion, distincts des pages publiques consultées sans connexion.
Vos droits
Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement ou leur portabilité, et vous opposer à leur traitement, en écrivant à : formulaire@acl-mosqueeismail.fr, ou par courrier à l’Association Cultuelle Du Loing (ACL), 40–42 rue Roger Salengro, 45120 Châlette-sur-Loing.
Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).
Votre choix pour les statistiques
La mesure d’audience est actuellement désactivée. Aucun dispositif d’opposition Matomo n’est chargé dans cette configuration.